Avis juridique des Apartaments La Neu

Avis juridique des Apartaments La Neu

1. Données d'identification

APARTAMENTS LA NEU est propriétaire et responsable de l'exploitation, de la gestion et de l'exploitation du site Internet : https://www.laneu.com/

L'ensemble du site Internet, des pages et des contenus sont la propriété d'APARTAMENTS LA NEU.

• Responsable : APARTAMENTS LA NEU

• Siège social : Avinguda de l'Angonella, S/N, Llorts-Ordino, Andorre

• E-mail : apartaments@laneu.com


2. Objet

Le prêteur, responsable du site Internet, met ce document à la disposition des utilisateurs, dans le but de respecter les obligations établies par la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2012, ainsi que de fournir information à tous les utilisateurs du site Internet des conditions d'accès et d'utilisation du site Internet dont fait partie APARTAMENTS LA NEU.

APARTAMENTS LA NEU, propriétaire des domaines https://www.laneu.com/ , utilisés pour la bonne gestion des réservations de chambres, et des différents services fournis par l'entité ainsi que des prestations.

Toute personne qui accède au site Web assume le rôle d'utilisateur, acquérant l'engagement de procéder à la stricte observation et au respect des dispositions établies ici, ainsi que de toute autre disposition légale applicable. L'accès au site implique l'acceptation des conditions établies dans les présentes mentions légales.

Le prêteur se réserve le droit de modifier tout type d'informations et de textes légaux présents sur le site Internet, sans aucune obligation de préavis ou d'information des utilisateurs, considérant ces obligations comme suffisantes avec la publication du site Internet du prêteur. Si vous n'acceptez pas les conditions d'accès et d'utilisation, vous devez vous abstenir d'utiliser ce site Web et son contenu.


3. Utilisation du site Internet

L'utilisation du site Internet est gratuite et sa consultation ne nécessite aucune inscription ni abonnement préalable.

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent du site Internet, ainsi que des informations liées à ses services et activités, étant entendu qu'il est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles applicables à l'utilisation faite des produits du site Internet. et applications.

Toutefois, est interdite l'utilisation du site Internet pour réaliser des activités contraires à la bonne foi, notamment et de manière non exhaustive : utilisation contraire à la réglementation andorrane ou portant atteinte aux droits de tiers ; la publication ou la transmission de tout contenu violent, obscène, injurieux, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire ; modifier ou intervenir par des moyens frauduleux sur des pages Web ou des courriers électroniques personnels, ou sur des systèmes d'autres utilisateurs ou de tiers sans leur autorisation ; cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ; la collecte et/ou l'utilisation de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou qui contrevient aux dispositions de la loi qualifiée 29/2021 sur la protection des données personnelles ; l'utilisation du serveur de messagerie, du domaine et des adresses email à des fins de spam, mail bombing, usurpation d'identité, fraude à la garde de tiers, arnaque 419, pharming, propagation de virus (chevaux de Troie, etc.) ou tout autre type d'activité menée avec une intention frauduleuse ou criminelle.

Il est expressément interdit d'accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs du site Internet. En cas de problème pouvant survenir dans les serveurs et les systèmes de sécurité du site Web, conséquence directe d'une négligence de l'utilisateur, celui-ci sera responsable de la responsabilité civile et pénale correspondante. L'utilisateur respectera les normes techniques fournies par le site Web dans l'administration et le développement des produits utilisés afin d'éviter toute utilisation abusive qui retarderait les serveurs et porterait atteinte à la fourniture des produits ou aux droits des autres utilisateurs.

En outre, vous vous engagez à ne pas utiliser l'un des contenus à des fins ou à des effets illicites, interdits dans ce texte, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de toute autre manière, pourraient causer des dommages, désactiver, surcharger, détériorer ou y compris, ne pas autoriser l'utilisation du contenu à d'autres utilisateurs ou à tout autre utilisateur d'Internet (matériel et logiciel).


4. Limitation de responsabilité

APARTAMENTS LA NEU, est exonéré de tout type de responsabilité et de production de dommages causés ou pouvant survenir, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation de l'information, du contenu de https://www.laneu. com/ et des programmes qu'il incorpore, et cela peut provoquer, à titre d'exemple et sans limitation : des erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du serveur web ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

Le prêteur n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment de la page. le site Web du prêteur. Cependant, et conformément aux dispositions de la Loi, le prêteur s'oppose à le mettre à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contredire la législation nationale ou internationale. , des droits des tiers ou des bonnes mœurs et de l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe du contenu sur le site Web susceptible d'être soumis à cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur.

Les informations contenues sur https://www.laneu.com/ sont considérées comme étant à jour à la date de la dernière mise à jour, et APARTAMENTS LA NEU ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès à la plateforme, ainsi que dans son contenu, mais adoptera les mesures appropriées pour les éviter, les corriger et/ou les mettre à jour dès qu'ils seront détectés.

APARTAMENTS LA NEU se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations de sa plateforme web, ainsi que la présentation et la configuration, les conditions d'accès sans préavis et à tout moment. De même, l'entité se réserve le droit de modifier et/ou d'omettre, totalement ou partiellement, le contenu de https://www.laneu.com/ et d'en restreindre l'accès. Dans le cas où une maintenance, une réparation, une mise à jour ou une amélioration des services doit être effectuée, la société se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site Internet et sans préavis, ainsi que le droit de fournir ou d'annuler les services, sans préjudice à essayer d'informer les utilisateurs, chaque fois que les circonstances le permettent.

L'utilisation de la plateforme et les informations qui y sont fournies relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.

Aucun tiers ne peut établir une relation de cadrage entre ses pages web https://www.laneu.com/ . De même, APARTAMENTS LA NEU n'est pas responsable des contenus tiers accessibles via les liens contenus sur sa plateforme.


5. Sécurité des communications électroniques

APARTAMENTS LA NEU applique les mesures techniques et de gestion appropriées pour garantir la sécurité des communications et des transactions qui ont lieu via le portail Web, selon l'état de la technologie et conformément à la typologie des transactions et des services fournis. utilisateurs.


6. Politique concernant les « Liens » (liens et sites Web liés)

6.1 Site Web lié

Depuis le site Internet du client, vous pourrez être redirigé vers du contenu sur des sites Internet tiers. Étant donné que le prêteur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur ses sites Web, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le prêteur déclare qu'il supprimera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers le site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

L'inclusion de liens vers des portails tiers n'implique en aucun cas un lien entre APARTAMENTS LA NEU et les propriétaires des portails liés. L'entité n'assume aucun type de responsabilité directe ou indirecte en ce qui concerne la légalité, la véracité, l'utilité, la qualité ou la fiabilité des services et contenus appartenant à des tiers, ou qu'ils gèrent ou contrôlent, même s'ils sont accessibles via le site internet. .

À toutes fins juridiques, il est entendu que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l'utilisateur entretient avec des tiers contactés via le site Internet s'effectue uniquement et exclusivement entre l'utilisateur et les tiers.

L'utilisateur accepte qu'APARTAMENTS LA NEU n'est pas responsable des dommages de toute nature causés par des négociations, des conversations ou des relations contractuelles ou extracontractuelles entre l'utilisateur et des tiers contactés via le site Internet.

L'utilisateur devra connaître les instructions, avis ou avertissements légaux que les portails tiers peuvent établir pour leur utilisation.


6.2 Liens Web

Les tiers qui entendent insérer un lien vers ce site sur un site Internet doivent se conformer à la législation en vigueur et ne peuvent héberger de contenus inappropriés, illicites, pornographiques, violents, etc.

En aucun cas APARTAMENTS LA NEU n'est responsable du contenu du Site Web, ni ne promeut, ne garantit, ne supervise ou ne recommande son contenu attenant.

Si le site Internet qui renvoie ne respecte pas l'un des aspects ci-dessus, il sera obligé de supprimer immédiatement le lien.


7. Protection et traitement des données personnelles et Cookies

Conformément à ce qui est exigé par la loi 29/2021 du 28 octobre, Protection qualifiée des données personnelles, et à la réglementation qui la développe, les utilisateurs de ce site Web sont informés que toutes les données personnelles fournies à APARTAMENTS LA NEU seront traitées avec le fins et conditions définies dans son registre des activités de traitement. De plus, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité qui régit le site Internet.

Conformément à la réglementation en vigueur, APARTAMENTS LA NEU informe qu'elle dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement reconnus dans la réglementation susvisée.

En ce sens, ce site utilise des cookies pour un fonctionnement plus efficace, qui peuvent être acceptés par l'utilisateur ou en tout cas refusés. L'utilisation de ce que l'on appelle les cookies est expliquée dans les « Politiques en matière de cookies ».


8. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments qui apparaissent sur le site, sans limitation (photographies, musiques, sons, animations, logiciels, textes, nom de domaine, marques, informations et contenus collectés sur l'ensemble du site, etc.), ainsi que la structure, la conception graphique et Le code source est la propriété d'APARTAMENTS LA NEU, ou le cas échéant, de tiers qui ont cédé les droits d'utilisation correspondants, et que l'utilisateur de ce site doit respecter, et qui sont donc protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle. Aucun enregistrement total ou partiel de reproduction, publication, traitement informatique, distribution, diffusion, transformation, compilation, modification, distribution ou communication publique du SITE WEB ne peut être effectué sans l'accord écrit préalable d'APARTAMENTS LA NEU. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que dûment enregistrés dans les registres publics correspondants.

L'accès de l'utilisateur aux contenus et services du site Web n'implique aucun droit en matière de transmission, transfert, utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique, objet de propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet. à cet effet par APARTAMENTS LA NEU ou le tiers titulaire des droits, le cas échéant. Les utilisateurs du site Web ne pourront faire qu'un usage privé et personnel du contenu, c'est-à-dire qu'ils auront uniquement le droit de visualiser et de faire des copies du contenu pour leur usage personnel et exclusif et devront appliquer ces droits sur la base des principes de bonne foi et réglementation applicable.

L'utilisation du site Internet, ou de l'un de ses éléments à des fins commerciales ou illicites, est absolument interdite. L'utilisation non autorisée des informations contenues dans ce Portail, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle, peuvent donner lieu à l'exercice d'actions en justice pertinentes et, le cas échéant, aux responsabilités dérivées de cet exercice.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété, tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout type de contenu sur le site Web, peut être effectué via l'e-mail suivant : apartaments@laneu .com


9. Acceptation

L'utilisation du site Internet par l'utilisateur implique l'acceptation expresse et pleine des conditions générales et de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales dans la version publiée au moment où l'utilisateur accède à ce site Internet.

En conséquence, il est recommandé à l'utilisateur de lire les présentes mentions légales à chaque fois qu'il accède au site Internet, étant donné que des modifications peuvent intervenir dans les conditions générales, sans préjudice des conditions particulières pouvant s'appliquer à certains services spécifiques du site Internet.


10. Engagements

APARTAMENTS LA NEU, s'engage à ne pas réaliser de publicité trompeuse. En ce sens, les erreurs formelles ou numériques qui pourraient se retrouver dans le contenu des différentes rubriques du site en raison d'une maintenance et/ou d'une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces rubriques ne seront pas considérées comme de la publicité trompeuse. ce qui a été mentionné dans cette rubrique, APARTAMENTS LA NEU s'engage à corriger cette situation dès qu'elle aura connaissance des erreurs susvisées.


11. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation andorrane s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément et renoncent à toute autre juridiction qui, conformément à la loi, pourrait leur correspondre. Par conséquent, les Cours et Tribunaux d’Andorre seront compétents pour résoudre tout éventuel conflit découlant de ou lié à son utilisation.